Préambule
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont conclues entre Jacquesvitelli, 132 Route de la Carrière des Roux, 06390 Bendejun, France, joignable à support@jacquesvitelli.com, ci-après le « Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit ou service, ci-après le « Client ».
Article 1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de contenus numériques, formations en ligne, ateliers, services de coaching et accompagnements en développement personnel proposés par le Vendeur.
Article 2. Acceptation
La validation d’une commande suppose la consultation et l’acceptation sans réserve des CGV applicables au jour de l’achat. Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Article 3. Présentation des offres
Les caractéristiques essentielles de chaque offre, sa durée, son contenu, ses modalités d’accès, le niveau d’accompagnement et les éventuelles conditions particulières sont précisés sur la page de présentation, le bon de commande ou le contrat remis au Client.
Les visuels, témoignages et exemples sont présentés à titre illustratif et ne constituent pas une promesse de résultat.
Article 4. Prix
Les prix et taxes applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses tarifs pour l’avenir sans effet rétroactif sur les commandes déjà acceptées.
Article 5. Paiement
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande. Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, il constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable à tout moment. Le Client demeure engagé au règlement de l’intégralité du montant convenu, sous réserve des dispositions légales impératives.
En cas d’incident ou de retard de paiement, l’accès aux services pourra être suspendu après information du Client.
Article 6. Conclusion de la commande
Le contrat est conclu après sélection de l’offre, fourniture des informations demandées, acceptation des documents contractuels et validation du paiement. Une confirmation est adressée au Client par voie électronique.
Article 7. Accès aux services numériques
L’accès peut être fourni par espace membre, courrier électronique, groupe privé, visioconférence ou tout autre moyen indiqué dans l’offre. Le Client doit communiquer une adresse électronique valide et conserver la confidentialité de ses identifiants.
L’accès est personnel, individuel et non transférable. Le partage des contenus, liens ou identifiants avec un tiers est interdit.
Article 8. Accompagnement
La disponibilité des coachs, la fréquence des ateliers, les canaux de communication et la durée de l’accompagnement sont ceux décrits dans l’offre achetée. Les conseils sont formulés à partir des informations communiquées par le Client, qui s’engage à les présenter de manière sincère et complète.
Article 9. Droit de rétractation
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le Client bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
Si le Client demande expressément que la prestation de services commence avant la fin de ce délai, il peut rester redevable de la partie du service exécutée jusqu’à sa décision de se rétracter. Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir qu’après consentement exprès du Client, reconnaissance de cette perte et confirmation du contrat conformément aux règles applicables.
Les modalités précises et le formulaire de rétractation doivent être présentés au Client au moment de la commande.
Article 10. Absence de garantie de résultat
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Aucun résultat relationnel, personnel ou familial déterminé ne peut être garanti. L’issue d’une relation dépend de deux personnes et de nombreux facteurs indépendants du Vendeur.
Article 11. Nature et limites des prestations
Les prestations relèvent de la formation et de l’accompagnement en développement personnel. Elles ne constituent ni une thérapie, ni un diagnostic médical ou psychologique, ni un conseil juridique. Le Client reste responsable de ses décisions et du respect du consentement, de la sécurité et de la loi dans toutes ses interactions.
Article 12. Comportement du Client
Le Vendeur peut suspendre l’accès d’un Client en cas de harcèlement, menaces, propos discriminatoires, diffusion non autorisée de contenus, atteinte à la confidentialité d’un autre membre ou comportement portant atteinte au bon fonctionnement du programme.
Article 13. Propriété intellectuelle
L’achat confère uniquement un droit personnel d’utilisation des contenus. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée. Toute reproduction, revente, transmission, enregistrement ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 14. Données personnelles
Les données sont traitées pour gérer la commande, fournir les services, répondre aux demandes et respecter les obligations légales. Les modalités détaillées seront présentées dans la politique de confidentialité du site définitif.
Article 15. Force majeure
La responsabilité d’une partie ne pourra être engagée lorsqu’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêche l’exécution de ses obligations. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais.
Article 16. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à support@jacquesvitelli.com. Le Vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent et le lien vers sa plateforme devront être ajoutés avant commercialisation.
Article 17. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Les règles impératives de protection du consommateur et de compétence territoriale demeurent applicables.
Article 18. Modification et divisibilité
Le Vendeur peut mettre à jour les CGV pour l’avenir. Si une clause est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent applicables.